Le Parlement Européen

Publié le 13 mars 2009
dans Dossiers du mois.
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Élu pour la première fois en juin 1979, le Parlement Européen compte aujourd’hui 785 députés, choisis au suffrage universel direct par les citoyens des différents états membres.

Suite aux dernières élections de 2004, la Belgique compte 24 représentants à Strasbourg : 14 néerlandophones, 9 francophones et 1 germanophone.

Ces élus se retrouvent au sein des « groupes politiques » et non pas par pays.

Le Parlement Européen compte sept « groupes politiques » différents, ainsi qu’un certain nombre de députés « non.inscrits », c’est-à-dire n’appartenant à aucun groupe ou tendance politique.

Ces groupes politiques sont les suivants :

Le Parti Populaire Européen – Démocrates Européens (PPE-DE) au sein desquels figure le CDH.
Le Parti Socialiste Européen (PSE) dans lequel figurent les élus du Parti Socialiste
L’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe dans lequel se trouve le Mouvement Réformateur (MR).
Le groupe « Verts / Alliance Libre Européenne » au sein duquel Écolo est présent.

Aucun représentant francophone ne figure dans les groupes suivants :

L’Union pour l’Europe des Nations
Le groupe « Indépendance / Démocratie »
La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique
Les Non-inscrits

Rôle du Parlement européen

Le Parlement Européen remplit un certain nombre de fonctions inhérentes à son statut d’Assemblée élue. Cependant, à la différence des Parlements nationaux, (régionaux ou communautaires), il ne possède pas de pouvoir d’initiative législative (il ne peut pas proposer un texte de Règlement ou de Directive).

Toutefois, le Parlement européen :

Contrôle et vote le budget européen.
Il exerce un contrôle politique sur la Commission Européenne : le Parlement Européen peut poser des questions aux membres de la Commission Européenne et peut obliger celle-ci à démissionner.
Il dispose aussi d’un pouvoir d’enquête parlementaire.
Les citoyens européens peuvent y exercer un droit de pétition (par exemplze, la pétition « One million for disability » à laquelle notre mouvement a participé en 2007 et qui lui a été remise par les associations européenne de défense des personnes handicapées en 2007).
Il ratifie les Traités d’Adhésion des nouveaux États Membres, en vue de leur entrée dans l’Union Européenne, ainsi que les accords internationaux avec conséquences budgétaires pour l’Union Européenne.
Il dispose d’un pouvoir législatif : au fil des traités européens, ses compétences en matière législative ont augmenté de manière importante.
S’il peut poser des questions auux membres de la Commission Européenne, le Parlement ne peut pas interpeller un membre du Conseil Européen.

Le siège du Parlement Européen est fixé à Strasbourg. Les séances plénières y ont lieu une semaine par mois.

Les députés européens participent aussi aux travaux des groupes politiques auxquels ils appartiennent (voir ci-dessus) et des commissions parlementaires.

Sources :

- L’Union Européenne : Histoire, Institutions, Fonctionnement et Compétences.
Comprendre pour mieux agir.
Document d’information publié par le Secrétariat Général d’Altéo à
l’occasion de la campagne pour les élections européennes du 7 juin 2009.
.
- Jacques HERENG et Carlos DE VEENE
« Le 20e siècle » Tome I
Éditions Artis Historia 1999

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