Union Européenne | Dossier du mois

Publié le 13 mars 2009
dans Dossiers du mois.
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Des débuts de la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier à l’Union Européenne des 27 d’aujourd’hui

Face aux lourdes pertes humaines et économiques provoquées par la seconde guerre Mondiale de 1940 – 1945, les dirigeants du monde l’époque se sont promis de ne plus jamais revivre cela. Et c’est ainsi que l’Organisation des Nations-Unies fut créée en 1945, dans le but de garantir la sécurité, la paix et la stabilité mondiale, alors que l’Allemagne n’avait pas encore capitulé et que le Japon faisait encore face aux derniers assauts américains dans l’Océan Pacifique.

L’Europe, qui avait été le théâtre d’une partie importante des affrontements de cette guerre, se relevait doucement de ses cendres, le 9 mai 1950, Robert Schuman le Ministre des Affaires Étrangères français de l’époque, proposa, , dans un discours resté célèbre que la production du charbon et de l’acier français et allemand soit mise sous la tutelle d’une haute autorité commune.. A partir de cette idée, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg s’unirent (1), pour créer la communauté Économique du Charbon et de l’Acier le 18 avril 1951. La CECA fut placée sous la Présidence de Jean Monet, Haut fonctionnaire français et économiste de grande renommée.

Ensuite, la Communauté Européenne de Défense (CED) fut votée par les six pays membres de la CECA le 27 mai 1952. Elle permettait ainsi de réaliser une intégration de l’armée allemande dans un premier embryon de défense européenne, et de se renforcer face à la menace grandissante des pays de l’Europe de l’Est, et plus particulièrement l’Union Soviétique.

A côté du charbon et de l’acier, nécessaires à l’industrie de l’armement, une autre politique figurait également dans le Traité de Rome : la politique de développement de l’agriculture (ou Politique Agricole Commune, en abrégé la PAC).

Mise en place dès 1962 par les six membres fondateurs de la C.E.E., cette politique avait pour objectifs :

1.De garantir un approvisionnement stable en aliments sûrs, sains et de qualité à un prix raisonnable sur le marché communautaire.
2.D’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole européenne, en permettant à l’agriculture de se développer et de se moderniser. L’élargissement du 1er mai 2004 à 10 pays de l’Europe de l’est a entraîné un doublement des surfaces agricoles disponibles et une hausse de 70 % du nombre d’agriculteurs actifs au sein de l’Union Européenne.
3.D’assurer la protection de l’environnement pour les générations à venir.
4.Grâce à des contrôles sanitaires de plus en plus stricts et exigeants, d’assurer des meilleures conditions de santé et de bien-être pour les animaux, et donc une qualité accrue des produits alimentaires mis sur le marché.

Alors que la PAC représentait 70 % du budget européen en 1994, elle ne constituait plus que 4. % des dépenses totales de l’Union en 2008

C’est pour assurer une défense efficace de l’Europe Occidentale que les Etats-Unis, le Canada et les pays d’Europe de l’Ouest se sont associés pour créer, en 1949, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Dès 1954, quelques européens convaincus, parmi lesquels Jean Monet, et notre Ministre des Affaires Étrangères, Paul-Henri Spaak, eurent l’idée de créer une Union européenne basée non plus sur la puissance militaire, mais sur l’économie.

Le 25 mars 1957, les six pays membres de la CECA signent les deux nouveaux traités sur la colline du capitole à Rome. Le premier instituait un Marché Commun, et le second créait la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (Euratom). Élaborés à val duchesse, en région Bruxelloise au cours de l’année 1958, ces deux traités sont entrés en vigueur le 1er janvier 1959.

Les institutions se mettent en place

Dès 1958, la commission européenne s’installe à Bruxelles, où elles se trouve toujours à l’heure actuelle.
Bruxelles accueille également la plupart des réunions du Conseil des Ministres européens, et celles du Comité Économique et Social.

Luxembourg abrite le siège de la Cour Européenne de Justice (la CEJ), ainsi que le Secrétariat du Parlement Européen.

Strasbourg, ville à vocation européenne, située dans l’est de la France, accueille les sessions ordinaires du Parlement Européen réunissant les représentants élus par les citoyens des 27 pays de l’Union Européenne, selon un quota de siège attribué à chaque pays, en fonction du nombre de ses habitants, et afin d’assurer une représentativité minimale des « petits » pays membres.

Des élargissements successifs

Le 22 janvier 1972, les six pays fondateurs de 1957 entament des pourparlers d’adhésion avec la Grande-Bretagne, le Danemark, l’Irlande et la Norvège. Les trois premiers pays intègrent la CEE le 1er janvier 1973, alors que la Norvège renonce à entrer dans la CEE, suite à un référendum négatif à 52 %.

Avec ses 252 millions d’habitants, l’Europe est alors plus peuplée que les États-Unis et l’U.R.S.S.et assure le tiers des échanges commerciaux du monde.

En 1981, la Grèce entre dans la Communauté Européenne qui compte alors dix membres.

Le 1er janvier 1986, l’Europe des dix s’agrandit encore et accueille l’Espagne et le Portugal. elle compte désormais douze membres et 320 millions d’habitants.

Le 9 novembre 1989, les dirigeants de l’Allemagne de l’est (la RDA) acceptent l’ouverture de leur frontière avec l’Allemagne de l’Ouest, prélude de la réunification des deux Allemagnes et à de futurs élargissements de l’Union européenne à l’est.

Le Président de la commission européenne, le français Jacques DELORS, propose la création d’un « grand marché intérieur » à l’horizon de 1993.

L’Acte Unique Européen

Adopté par le Conseil Européen de Luxembourg de décembre 1985, et ratifié ensuite par les parlements nationaux des différents états européens, l’Acte Unique fait de l’Union européenne un grand marché sans frontières. L’élimination de toutes les entraves juridiques et techniques permet la libre circulation des citoyens, des marchandises et des capitaux entre tous les états membres.

Après un nouvel élargissement, l’Union économique et monétaire verra le jour.

L’Acte Unique Européen constitue une réforme majeure du Traité de Rome de 1957.

Quelques 300 directives techniques seront nécessaires pour harmoniser les législations nationales dans les nombreux domaines nécessaires à la réalisation de ce « grand marché unique »

Cet acte unique renforce le pouvoir du Parlement Européen et étend l’action de l’union européenne dans les domaines de la politique régionale, l’environnement, la recherche et les technologies.

Le 30 octobre 1990, l’Allemagne est réunifiée.

Le 1er novembre 1993 marque la naissance officielle de l’Union Européenne.

Le 25 juin 1994, trois nouveaux membres : l’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union.

Le 26 mars 1995, la convention de Schengen, petit village situé aux confins des trois frontières du Grand-Duché, de l’Allemagne et de la France, marque la suppression des contrôles aux frontières pour sept des quinze pays de l’Union.

Le 1er janvier 2002, l’Euro entrait dans le porte-monnaie des citoyens de 11 pays de l’Union Européenne.

Le 1er mai 2004, l’Europe s’élargit à l’est et au sud et 10 nouveaux pays en font désormais partie : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

En 2007, le Bulgarie et la Roumanie entre dans l’Union européenne, qui compte désormais 27 États Membres.

Un tel élargissement de 6 à 27 membres exige une adaptation du fonctionnement de ses institutions et de son mode de fonctionnement. Ainsi qu’un approfondissement de l’intégration de chacun des états membres au sein de l’Union. A travers le développement d’un Marché unique, et du passage d’une union économique à une union plus politique grâce à des liens plus étroits entre les membres.

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